Dernière mise à jour : 24 juin 2026
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ELSA SADHANA YOGA. Tout accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Informations légales
Le présent site est édité par :
Nom et prénom : FEDEL Elsa
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 2242, route du Berthier – 69620 Ternand
Numéro SIREN/SIRET : 94461677000011
Adresse électronique :
Directeur de la publication : Elsa FEDEL
Hébergement :
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.
4. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités, services et informations de [NOM PRÉNOM]. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
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- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
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6. Propriété intellectuelle
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7. Responsabilité
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11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige, conformément aux règles de compétence applicables.